J.O. 44 du 21 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0710008V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2007-08 du 5 février 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 mars 2007, des trente et une normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60079-11. - Atmosphères explosives. - Partie 11 : protection du matériel par sécurité intrinsèque « i » (indice de classement : C23-579-11).

NF EN 60079-7. - Atmosphères explosives. - Partie 7 : protection du matériel par sécurité augmentée « e » (indice de classement : C23-579-7).

NF EN 61000-6-1. - Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 6-1 : normes génériques. - Immunité pour les environnements résidentiels, commerciaux et de l'industrie légère (indice de classement : C91-006-1).

NF EN 61000-6-3. - Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 6-3 : normes génériques. - Norme sur l'émission pour les environnements résidentiels, commerciaux et de l'industrie légère (indice de classement : C91-006-3).

NF EN 61000-6-4. - Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 6-4 : normes génériques. - Norme sur l'émission pour les environnements industriels (indice de classement : C91-006-4).

NF EN 55016-1-2/A2. - Spécifications des méthodes et des appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques. - Partie 1-2 : appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques. - Matériels auxiliaires. - Perturbations conduites (indice de classement : C91-016-1-2/A2).

NF EN 55016-2-3. - Spécifications des méthodes et des appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques. - Partie 2-3 : méthodes de mesure des perturbations et de l'immunité. - Mesures des perturbations rayonnées (indice de classement : C91-016-2-3).


CONSTRUCTION


NF EN 1992-1-1/NA. - Eurocode 2 : calcul des structures en béton. - Partie 1-1 : règles générales et règles pour les bâtiments. - Annexe nationale à la NF EN 1992-1-1 : 2005. - Règles générales et règles pour les bâtiments (indice de classement : P18-711-1/NA).

NF EN 1993-1-3. - Eurocode 3. - Calcul des structures en acier. - Partie 1-3 : règles générales. - Règles supplémentaires pour les profilés et plaques formés à froid (indice de classement : P22-313).

NF EN ISO 140-18. - Acoustique. - Mesurage de l'isolation acoustique des immeubles et des éléments de construction. - Partie 18 : mesurage en laboratoire du bruit produit par la pluie sur les éléments de construction (indice de classement : S31-049-18).


SANTÉ


NF EN 14561. - Désinfectants chimiques et antiseptiques. - Essai quantitatif de porte germe pour l'évaluation de l'activité bactéricide pour instruments utilisés en médecine humaine. - Méthode d'essai et prescriptions (phase 2, étape 2) (indice de classement : T72-602).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 15020. - Applications ferroviaires. - Attelage de secours. - Exigences concernant la performance, la géométrie des interfaces et les méthodes d'essai (indice de classement : F10-020).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 17874-5. - Dispositifs de manipulation à distance pour matériaux radioactifs. - Partie 5 : pinces de manipulation à distance (indice de classement : M62-204-5).

NF EN ISO 14505-2. - Ergonomie des ambiances thermiques. - Evaluation des ambiances thermiques dans les véhicules. - Partie 2 : détermination de la température équivalente (indice de classement : X35-114-2).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF EN ISO 21487. - Petits navires. - Réservoirs à carburant à essence et diesel installés à demeure (indice de classement : J95-009).

NF EN 564. - Equipement d'alpinisme et d'escalade. - Cordelette. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S52-339).

NF EN 565. - Equipement d'alpinisme et d'escalade. - Sangle. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S52-340).

NF EN 566. - Equipement d'alpinisme et d'escalade. - Anneaux. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S52-341).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN ISO 5667-1. - Qualité de l'eau. - Echantillonnage. - Partie 1 : lignes directrices pour la conception des programmes et des techniques d'échantillonnage (indice de classement : T90-511-1).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 14438. - Foyers utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de plusieurs pièces (indice de classement : D 35-380).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 10021. - Conditions générales techniques de livraison des produits en acier (indice de classement : A00-100).

NF EN 683-1. - Aluminium et alliages d'aluminium. - Bandes pour échangeurs thermiques. - Partie 1 : conditions techniques de contrôle et de livraison (indice de classement : A50-460-1).

NF EN 683-2. - Aluminium et alliages d'aluminium. - Bandes pour échangeurs thermiques. - Partie 2 : caractéristiques mécaniques (indice de classement : A50-460-2).

NF EN 683-3. - Aluminium et alliages d'aluminium. - Bandes pour échangeurs thermiques. - Partie 3 : tolérances sur dimensions et forme (indice de classement : A50-460-3).

NF EN 14876. - Bouteilles à gaz transportables. - Contrôles et essais périodiques des fûts à pression soudés en acier (indice de classement : E29-784).

NF EN 14359. - Accumulateurs hydropneumatiques pour transmissions hydrauliques (indice de classement : E48-150).

NF EN 13445-3/A11. - Récipients sous pression non soumis à la flamme. - Partie 3 : conception (indice de classement : E86-200-3/A11).

NF EN 15202. - Equipements pour GPL et leurs accessoires. - Dimensions opérationnelles essentielles des connexions des robinets et valves de bouteilles de GPL et des équipements associés (indice de classement : M88-757).

NF EN ISO 1522. - Peintures et vernis. - Essai d'amortissement du pendule (indice de classement : T30-016).

NF EN ISO 5659-2. - Plastiques. - Production de fumée. - Partie 2 : détermination de la densité optique par un essai en enceinte unique (indice de classement : T51-659-2).

NF EN ISO 180/A1. - Plastiques. - Détermination de la résistance au choc Izod. - Amendement 1 (indice de classement : T51-911/A1).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 mars 2007, des onze normes françaises suivantes :


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF EN 564 (avril 1997). - Equipement d'alpinisme et d'escalade. - Cordelette. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 20 mars 1997) (indice de classement : S52-339).

NF EN 565 (avril 1997). - Equipement d'alpinisme et d'escalade. - Sangle. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 20 mars 1997) (indice de classement : S52-340).

NF EN 566 (avril 1997). - Equipement d'alpinisme et d'escalade. - Anneaux. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 20 mars 1997) (indice de classement : S52-341).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 25667-1 (décembre 1993). - Qualité de l'eau. - Echantillonnage. - Partie 1 : guide général pour l'établissement des programmes d'échantillonnage (homologuée le 20 novembre 1993) (indice de classement : T90-511).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 10021 (décembre 1993). - Aciers et produits sidérurgiques. - Conditions générales techniques de livraison (homologuée le 20 novembre 1993) (indice de classement : A00-100).

NF EN 683-1 (janvier 1997). - Aluminium et alliages d'aluminium. - Bandes pour échangeurs thermiques. - Partie 1 : conditions techniques de contrôle et de livraison (homologuée le 20 décembre 1996) (indice de classement : A50-460).

NF EN 683-2 (novembre 1996). - Aluminium et alliages d'aluminium. - Bandes pour échangeurs thermiques. - Partie 2 : caractéristiques mécaniques (homologuée le 5 octobre 1996) (indice de classement : A50-461).

NF EN 683-3 (novembre 1996). - Aluminium et alliages d'aluminium. - Bandes pour échangeurs thermiques. - Partie 3 : tolérances sur dimensions et forme (homologuée le 5 octobre 1996) (indice de classement : A50-462).

NF E48-150 (avril 1989). - Transmissions hydrauliques. - Accumulateurs hydropneumatiques. - Calculs et essais des corps d'accumulateurs en acier (homologuée le 5 mars 1989) (indice de classement : E48-150).

NF EN ISO 1522 (mai 2001). - Peintures et vernis. - Essai d'amortissement du pendule (homologuée le 20 avril 2001) (indice de classement : T30-016).

NF EN ISO 5659-2 (octobre 1998). - Plastiques. - Production de fumée. - Partie 2 : détermination de la densité optique par un essai en enceinte unique (homologuée le 20 septembre 1998) (indice de classement : T51-659-2).